Dans une première version de son rapport, attendu l’année prochaine, la commission Calman, chargée d’évaluer la dévolution des pouvoirs à l’Ecosse, a reconnu que le processus avait été un succès, globalement, mais que l’Ecosse ne pourrait pas bénéficier de sa propre politique fiscale.
Celle-ci serait incompatible avec un état-nation, et pour la même raison les questions de défense et de sécurité nationale resteront gérées par Westminster (donc le parlement de tout le Royaume-Uni).
Voilà qui pousse à poursuivre la réflexion sur la nature du Royaume-‘Uni’: état unitaire? état quasi-fédéral? l’indépendance de l’Ecosse est-elle réaliste? est-elle souhaitable?
Il semble que, pour l’instant, le refus de transférer les pouvoirs fiscaux, sans parler des pouvoirs en matière de défense, porte un coup d’arrêt au transfert des pouvoirs dits régaliens au Parlement écossais à Holyrood. Reste à savoir si et quand un éventuel référendum aura(it) lieu, et quelle en serait son issue.
Le rapport propose une contextualisation assez détaillée (qu’est-ce que la dévolution? quels pouvoirs ont été transférés? etc.) et les plus pressés pourront consulter directement le « summary » (ch. 9).
Lauric Henneton